Protection des données
Cette traduction sert à votre compréhension. Seule la version allemande fait foi. Version allemande
La présente déclaration de protection des données s’applique à Pixel Panel GmbH et à toutes ses marques: aux sites web pixelpanel.ch, printerei.ch, dtfsolutions.ch, sublitime.ch, workleidung.ch, foodup.ch, smartkasse.ch et wir-machen-website.ch ainsi qu’à nos boutiques en ligne, applications et logiciels. Les parties A et B s’appliquent toujours. Selon la prestation, l’une des parties C à E s’applique en plus.
Partie A – Généralités
A1. Responsable
(1) Le responsable du traitement de vos données personnelles est Pixel Panel GmbH, Schaffhauserstrasse 138, 8302 Kloten, IDE CHE-156.029.996 TVA (ci-après «nous»). Nous agissons sous les marques suivantes:
- Printerei Werbetechnik (printerei.ch): partie C pour les commandes dans la boutique en ligne
- DTF Solutions (dtfsolutions.ch), Sublitime (sublitime.ch) et Workleidung (workleidung.ch): partie C
- Wir machen Website (wir-machen-website.ch): partie D
- FoodUp (foodup.ch) et SmartKasse (smartkasse.ch): partie E
(2) Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits, vous pouvez nous joindre par courriel à info@pixelpanel.ch, par téléphone au 043 229 42 20 ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
A2. Bases légales
(1) Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il est applicable, au règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD).
(2) Lorsque nous traitons des données personnelles sur mandat de nos clients, par exemple les données de commande des clients d’un restaurant avec FoodUp et SmartKasse ou des données sur des sites web que nous exploitons pour des clients, le client concerné en est responsable. Sa déclaration de protection des données s’applique à ces données; nous agissons selon ses instructions (parties D et E).
A3. Données que nous traitons
Selon le contact et la prestation, nous traitons en particulier:
- des données de contact telles que nom, entreprise, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone
- des données contractuelles et de commande telles qu’offres, commandes, adresses de livraison, factures et état des paiements
- les contenus que vous nous remettez, par exemple fichiers d’impression, logos, textes, images et informations sur votre projet
- des données de communication provenant de courriels, de formulaires, d’appels téléphoniques et de messages
- des données techniques telles qu’adresse IP, informations sur l’appareil et le navigateur ainsi que moment de l’accès
- des données d’utilisation de nos sites web et des informations sur la provenance des commandes, dans la mesure où vous y avez consenti (chiffres B4 et B5)
A4. Finalités
Nous traitons des données personnelles afin d’établir des offres, de conclure et d’exécuter des contrats, de produire, livrer et facturer des commandes, de communiquer avec vous, d’exploiter et d’améliorer de manière sûre nos sites web, applications et logiciels, de prévenir les abus et de remplir nos obligations légales, en particulier nos obligations de conservation et de tenue de la comptabilité. Nous n’envoyons de la publicité par courriel qu’avec votre consentement préalable ou à des clients existants pour nos propres produits ou services similaires, pour autant que les conditions légales soient remplies. Chaque courriel publicitaire contient une possibilité de désinscription simple et gratuite. Les clients existants sont informés de leur possibilité de s’y opposer dès la collecte de leur adresse électronique.
A5. Prestataires et autres destinataires
(1) Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous ne transmettons des données que dans la mesure nécessaire aux finalités mentionnées, à savoir à:
- Hostinger International Ltd. (Larnaca, Chypre) pour l’hébergement de nos sites web (chiffre B2)
- Google (Google Ireland Ltd., Irlande, et Google LLC, États-Unis) pour le courriel via Google Workspace et Gmail, pour les polices de caractères et pour l’analyse web (chiffres B4 et B6)
- des prestataires de paiement ayant leur siège en Suisse pour les paiements par TWINT et par carte dans nos boutiques en ligne (chiffre C3)
- Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., Irlande, et Stripe, LLC, États-Unis) pour les paiements dans l’application FoodUp et pour les abonnements SmartKasse (partie E)
- OpenAI (OpenAI Ireland Ltd., Irlande, avec traitement aux États-Unis) pour les fonctions d’intelligence artificielle de la boutique en ligne de Printerei Werbetechnik (chiffre C5)
- des imprimeries et partenaires de production en Suisse et dans l’UE qui fabriquent certains produits pour nous et vous les livrent parfois directement, ainsi que des partenaires de livraison qui préparent pour nous des commandes de Workleidung et vous les expédient (chiffre C4)
- la Poste et des entreprises de transport pour l’expédition
- des fournisseurs de services de serveurs, de bases de données et de notifications pour l’exploitation de FoodUp et SmartKasse (chiffre E5)
- des autorités, des tribunaux et des conseillers lorsque la loi nous y oblige ou que nous devons faire valoir nos droits
(2) Lorsque des prestataires agissent en qualité de sous-traitants, ils traitent les données personnelles selon nos instructions et conformément à des accords contractuels de protection des données. Les autres destinataires, en particulier les prestataires de paiement, les entreprises de transport et les autorités, peuvent traiter des données personnelles dans le cadre de leurs propres responsabilités légales ou contractuelles.
A6. Communication à l’étranger
(1) Nous traitons les données personnelles en Suisse. Les destinataires suivants traitent des données à l’étranger:
- France et Lituanie: Hostinger pour l’hébergement de nos sites web (serveurs et copies de sauvegarde, chiffre B2); le siège de Hostinger est à Chypre
- Allemagne: serveurs et bases de données de FoodUp et SmartKasse (centres de données à Francfort)
- Irlande: Google, Stripe et OpenAI en tant que nos cocontractants pour l’espace européen
- États-Unis: Google LLC (courriel, polices de caractères et analyse web), Stripe, LLC (paiements), OpenAI (fonctions d’intelligence artificielle) ainsi que des fournisseurs de services de serveurs, de bases de données et de notifications pour FoodUp et SmartKasse, dans la mesure où ils traitent des données ou y accèdent pour l’exploitation et l’assistance
- Singapour: cocontractant d’un service de base de données pour SmartKasse, dans la mesure où il accède à des données pour l’exploitation et l’assistance
(2) Selon le droit suisse, les États de l’UE sont considérés comme des États offrant une protection adéquate des données.
(3) Google LLC et Stripe, LLC sont certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework; pour les entreprises certifiées, la protection des données aux États-Unis est considérée comme adéquate selon le droit suisse. Pour les autres destinataires aux États-Unis et à Singapour, nous nous fondons sur les clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT, que nous avons convenues avec ces fournisseurs.
A7. Conservation et effacement
Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire à la finalité concernée. Nous conservons les documents commerciaux tels qu’offres, factures et pièces comptables pendant le délai légal de dix ans. Nous conservons les documents de production et les fichiers d’impression pendant deux ans après leur dernière utilisation. Nous effaçons les demandes sans commande dès qu’elles sont traitées. Ensuite, nous effaçons ou anonymisons les données.
A8. Sécurité des données
La connexion à nos sites web est chiffrée (HTTPS). Nous protégeons vos données contre la perte et l’accès non autorisé par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, en particulier des restrictions d’accès, une protection par mot de passe et des sauvegardes régulières.
A9. Vos droits
(1) Dans le cadre du droit applicable, vous avez le droit
- d’obtenir des renseignements sur les données personnelles vous concernant que nous traitons,
- de faire rectifier des données inexactes,
- d’exiger l’effacement de vos données, sauf obligation de conservation,
- de vous opposer à un traitement et de révoquer à tout moment un consentement donné,
- de recevoir vos données dans un format électronique courant.
(2) Pour ce faire, écrivez-nous à info@pixelpanel.ch. Si votre demande concerne des données que nous traitons sur mandat d’un client (chiffre A2 al. 2), nous la transmettons au client.
(3) Vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch); les personnes dans l’UE peuvent s’adresser à l’autorité de contrôle de leur pays.
A10. Modifications
Nous adaptons la présente déclaration de protection des données lorsque nos offres, nos sites web ou les exigences légales changent. La version publiée sur pixelpanel.ch fait foi.
Partie B – Sites web et contact
La partie B s’applique à tous nos sites web: pixelpanel.ch, printerei.ch, dtfsolutions.ch, sublitime.ch, workleidung.ch, foodup.ch, smartkasse.ch et wir-machen-website.ch.
B1. Visite de nos sites web
Lorsque vous consultez l’un de nos sites web, des données techniquement nécessaires sont traitées: adresse IP, date et heure de l’accès, page consultée, navigateur et système d’exploitation ainsi que la page visitée auparavant. Ces données sont nécessaires pour afficher le site web et le protéger contre les abus et les attaques. Elles sont enregistrées dans les journaux du serveur et effacées après une courte durée.
B2. Hébergement
Nos sites web sont exploités chez Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Pour notre compte, Hostinger met à disposition les serveurs et un réseau de diffusion rapide des pages (CDN) et traite à cette occasion les données mentionnées au chiffre B1. Les serveurs se trouvent en France, les copies de sauvegarde sont enregistrées en Lituanie.
B3. Cookies
(1) Les cookies sont de petits fichiers que votre navigateur enregistre. Nous utilisons des cookies techniquement nécessaires pour que le panier, la commande, la connexion et la protection contre le spam fonctionnent. Sans eux, ces fonctions ne sont pas disponibles.
(2) Nous n’utilisons des cookies d’analyse web, de mesure publicitaire et de provenance des commandes que sur les sites web mentionnés aux chiffres B4 et B5 et uniquement avec votre consentement. Vous pouvez en outre supprimer ou bloquer les cookies à tout moment dans votre navigateur.
B4. Analyse web avec Google Analytics
(1) Sur printerei.ch et dtfsolutions.ch, nous utilisons Google Analytics de Google Ireland Ltd. afin de comprendre comment nos sites web sont utilisés, par exemple quelles pages sont consultées et d’où viennent les visiteurs. Google Analytics utilise à cet effet des cookies (par exemple «_ga»). Nous utilisons ces analyses pour améliorer nos sites web et nos offres. Google peut également traiter ces données aux États-Unis (chiffre A6).
(2) Sur dtfsolutions.ch, nous mesurons en outre avec des services Google si des commandes résultent d’une annonce publicitaire (cookie «_gcl_au»).
(3) Google Analytics et la mesure publicitaire ne sont activés que si vous y consentez dans l’avis relatif aux cookies du site web. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien «Paramètres des cookies» en bas de chaque page. Sans votre consentement, nous n’utilisons pas de cookies d’analyse ou publicitaires. Sur les autres sites web, nous n’utilisons pas de services d’analyse ou de publicité.
B5. Provenance des commandes sur foodup.ch et workleidung.ch
Sur foodup.ch et workleidung.ch, le logiciel de la boutique enregistre des cookies (commençant par «sbjs_») qui indiquent par quelle page ou quelle campagne vous êtes arrivé sur le site web. Ces informations sont enregistrées avec une commande et ne sont exploitées que par nous; elles ne sont pas transmises à des tiers. Les cookies ne sont enregistrés que si vous y consentez dans l’avis relatif aux cookies («Tout accepter»). Si vous choisissez «Nécessaires uniquement», ils ne sont pas enregistrés et votre commande fonctionne de la même manière. Votre choix est enregistré dans votre navigateur. Vous pouvez le modifier à tout moment via le lien «Paramètres des cookies».
B6. Polices de caractères et contenus intégrés
(1) Sur printerei.ch, dtfsolutions.ch et foodup.ch, nous chargeons des polices de caractères de Google Fonts (Google Ireland Ltd.). Votre adresse IP est alors transmise à Google et peut également être traitée par Google LLC aux États-Unis (chiffre A6). Sur les autres sites web, les polices de caractères et les icônes se trouvent sur notre propre serveur.
(2) Sur smartkasse.ch, un script technique de Hostinger (Hostinger Reach) ainsi que des graphiques provenant de serveurs de WordPress.org sont chargés. Votre adresse IP est alors transmise à ces fournisseurs.
B7. Formulaires de contact et courriel
(1) Lorsque vous nous contactez par un formulaire, par courriel ou par téléphone, nous traitons les informations que vous nous communiquez, par exemple nom, adresse électronique, numéro de téléphone, entreprise et message. Nous les utilisons pour répondre à votre demande et, le cas échéant, pour établir une offre.
(2) Les messages provenant des formulaires nous sont envoyés par courriel et enregistrés dans l’administration du site web concerné. Pour nos courriels, nous utilisons Google Workspace ou Gmail (chiffre A5). Pour nous protéger du spam, nous enregistrons brièvement une forme abrégée chiffrée (hash) de votre adresse IP.
B8. Liens vers d’autres sites web
Nos sites web contiennent des liens vers les sites web de nos marques et vers des réseaux sociaux tels qu’Instagram. Des données ne sont transmises au fournisseur concerné que lorsque vous cliquez sur un tel lien. Sa propre déclaration de protection des données s’applique à ses sites web.
Partie C – Commandes et boutiques en ligne
La partie C s’applique aux commandes passées auprès de Printerei Werbetechnik, DTF Solutions, Sublitime et Workleidung, en ligne et en magasin.
C1. Données de commande
Pour votre commande, nous traitons vos données de contact, de livraison et de facturation, les produits commandés, vos souhaits concernant l’exécution ainsi que l’état de la commande et du paiement. Nous les utilisons pour confirmer, produire, livrer ou préparer pour le retrait et facturer la commande ainsi que pour vous informer de son avancement.
C2. Fichiers d’impression et motifs
Nous n’utilisons les fichiers d’impression, logos et motifs que vous téléchargez ou nous envoyez que pour votre commande. Nous les conservons pour les commandes ultérieures et les réclamations pendant deux ans après leur dernière utilisation. Veuillez ne télécharger que des contenus sur lesquels vous détenez les droits nécessaires; cela vaut également pour les photos de personnes reconnaissables.
C3. Paiement
Les paiements en ligne par TWINT ou par carte sont traités par des prestataires de paiement ayant leur siège en Suisse. Ils reçoivent les données nécessaires au paiement. Vous saisissez les données de votre carte directement auprès du prestataire de paiement; nous ne les recevons pas, mais uniquement la confirmation du paiement.
C4. Expédition, retrait et partenaires de production
(1) Pour l’expédition, nous transmettons le nom et l’adresse de livraison à la Poste ou à une entreprise de transport. En cas de retrait à Kloten, nous vous informons par courriel dès que votre commande est prête.
(2) Nous faisons fabriquer certains produits par des imprimeries et des partenaires de production en Suisse et dans l’UE. Ceux-ci reçoivent les données d’impression et, s’ils vous livrent directement, le nom et l’adresse de livraison. Nous faisons préparer certaines commandes de Workleidung par des partenaires de livraison, qui vous les expédient directement. Ils reçoivent à cet effet votre nom, votre adresse de livraison et le contenu de la commande, uniquement pour vous livrer la commande.
C5. Fonctions d’intelligence artificielle dans la boutique Printerei
(1) Dans la boutique en ligne de Printerei Werbetechnik, vous pouvez faire créer des visuels à l’aide de l’intelligence artificielle. Si vous utilisez cette fonction, nous transmettons vos saisies, par exemple des textes, des descriptions et des images téléchargées, à OpenAI afin de générer des propositions. OpenAI traite également ces données aux États-Unis (chiffre A6).
(2) L’utilisation est facultative. Veuillez ne pas saisir de données personnelles sensibles dans cette fonction.
C6. Compte client
Vous pouvez commander sans compte client. Si vous ouvrez un compte client, nous enregistrons vos informations et vos commandes afin que vous puissiez les consulter ultérieurement. Vous pouvez faire supprimer votre compte à tout moment; les données soumises à une obligation légale de conservation restent enregistrées jusqu’à l’expiration du délai.